Comment se passe la reconduction de la convention d'adhésion au Pass Patrimoine ?
La convention d'adhésion est renouvelable par tacite reconduction annuelle.
Il est possible de mettre fin à la convention à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif, moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours.
Le préavis court à compter de la réception de la notification de résiliation, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées indiquées en tête de la convention.
Il est possible de mettre fin à la convention à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif, moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours.
Le préavis court à compter de la réception de la notification de résiliation, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées indiquées en tête de la convention.